Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV » ) visent à définir les droits et obligations dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site https://www.le-monde-danais.com/ (ci-après « Le Site » ).

Elles s’appliquent de façon exclusive.

ENTRE

Anaïs LE MERDI, à travers son entreprise dénommée LE MONDE D'ANAÏS, situé 19 avenue Victor Hugo 35470 BAIN DE BRETAGNE, France, et immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d'Ille-et-Vilaine sous le numéro d'immatriculation 891 550 808 00010 (ci-après « Anaïs LE MERDI » )

ET

Tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site https://www.le-monde-danais.com/ (ci-après « le Client » ).
Sur le Site, LE MONDE D'ANAÏS, Anaïs LE MERDI permet au Client de commander en ligne des produits de la marque LE MONDE D'ANAÏS (Ci-après « le (ou les) Produit (s) ») selon les présentes CGV.

Toute commande effectuée auprès de LE MONDE D'ANAÏS entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Anaïs LE MERDI, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

I. PRODUITS

Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site et assortis d’un descriptif détaillé (photographies, prix, taille, composition, spécificités…). Les photographies sont les plus fidèles possible à la réalité, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles n’ont pas de valeurs contractuelles.

La disponibilité du produit est indiquée sur la fiche produit. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance le (s) produit (s) s’avère (nt) être temporairement ou définitivement indisponible (s), vous serez informé par e-mail ou par courrier.
Tous les produits présentés sur ce Site sont confectionnés en France à la main peuvent présenter certaines irrégularités.

II. PRIX

Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Tous les prix s’entendent en Euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés Toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Les produits demeurent la propriété d'Anaïs LE MERDI jusqu’à leur complet paiement. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande "même validée par nous" sera annulée, ce dont vous serrez informé dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
TVA non-applicable (Art 293B du CGI).

III. COMMANDE

À compter de l’enregistrement de la commande, Anaïs LE MERDI adresse au Client un e-mail de confirmation. En conservant cet e-mail ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande. La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement. Anaïs LE MERDI se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. Les articles présentés sur le Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Anaïs LE MERDI s’engage à informer le cas échéant le Client, par tout moyen à sa convenance, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans ce cas, il communique au Client un nouveau délai approximatif de livraison (et ce, avant l’expiration du délai initial annoncé) en lui indiquant que, s’il n’accepte pas, il peut annuler sa commande et bénéficier d’un remboursement pour le montant des articles commandés. Anaïs LE MERDI se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par le Client en cas de défaillance d’approvisionnement et dans les cas de force majeure. Le Client doit en être informé dans les mêmes conditions que précédemment et se voir rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d'Anaïs LE MERDI, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Le Client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site https://www.le-monde-danais.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande.

Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, produit, prix…), le client valide le choix du ou des produit (s) sélectionné (s) par un clic.
Tout bon de commande signé du consommateur par le « double-clic, » constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

IV. PAIEMENT

Tout règlement s’effectue lors de la prise de commande. Les paiements sont exclusivement effectués en ligne, au moment de la commande, par carte de paiement. Les cartes suivantes sont acceptées : Visa, Carte Bleue et Mastercard. Pour tout autre moyen de paiement, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse mail suivante : lemerdianais@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Anaïs LE MERDI, 19 avenue Victor Hugo, 35470 BAIN DE BRETAGNE. Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut l'autorisation pour Anaïs LE MERDI de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Le service de paiement sécurisé du Site https://www.le-monde-danais.com intègre la norme de sécurité SSL qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Seule la réception du paiement sur le compte bancaire d'Anaïs LE MERDI constitue la preuve des transactions financières.

 

V. LIVRAISON

Anaïs LE MERDI via LE MONDE D'ANAÏS livre ses Produits en France métropolitaine, dans tous les pays de l'Union européenne et dans n’importe quel autre pays (Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’acheteur).
Les produits sont expédiés en Colissimo, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (Tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc). En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Anaïs LE MERDI, par tout moyen, toute réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Anaïs LE MERDI ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Anaïs LE MERDI s’engage à ce que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 7 jours et maximum 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui du paiement de la commande.
Anaïs LE MERDI n’effectue pas d’envoi les week-ends, jours fériés et périodes de fermeture du Site https://www.le-monde-danais.com (périodes indiquées le cas échéant sur le Site)

VI. COMMANDES Créations sur-mesure et demandes particulières

En ce qui concerne les commandes sur-mesure, c'est-à-dire où, le Client choisit lui-même les tissus, tailles et différentes spécificités du produit les conditions sont différentes.
Les détails de la commande seront définis entre le Client et Anaïs LE MERDI lors d'un rendez-vous physique, en visioconférence, ou en appel téléphonique. Suite à cela, Anaïs LE MERDI enverra au Client un devis détaillé (descriptif produit, temps de conception, frais de port…), qu'il sera libre d'accepter ou non. 
Pour une commande sur-mesure, Anaïs Le Merdi se réserve le droit de demander au Client un acompte de 50 %, au moment de la signature du devis. Cette somme servira aux éventuels frais d'achats liés à la confection du produit. 
Une fois le devis signé et l'acompte réglé, Anaïs LE MERDI commencera la confection de la commande.
Les 50 % restants seront demandés au Client quand le colis serra prêt à être expédié. Ainsi, Anaïs LE MERDI enverra le colis seulement une fois qu'elle aura perçu le deuxième et dernier versement.
Après signature du devis et envoie du premier versement, le Client ne peux revenir sur sa décision*. Il est alors engagé auprès d'Anaïs LE MERDI.
Dans le cas où le Client ne donnerait plus de nouvelles dans un délai de 30 jours suite à la confirmation que le colis est prêt à être expédié et suite 5 relances par mail et différents appels téléphoniques, l'acompte sera perdu et Anaïs LE MERDI se réserve le droit de remettre le produit en vente.

Ces conditions sont valables également sur les demandes particulières.

 

* Les produits résultants d'une commande spécifique, sont exemptés du droit de rétractation, car ce sont des biens confectionnés spécialement pour le consommateur (du sur-mesure).

VI. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Anaïs LE MERDI le retour du (ou des) Produit (s) par mail : lemerdianais@gmail.com. Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit (s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à sa commande initiale. Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante : Anaïs LE MERDI, situé 19 avenue Victor Hugo 35470 BAIN DE BRETAGNE. Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par Anaïs LE MERDI. Le remboursement, sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. À défaut de respect par le Client des présentes CGV, notamment des conditions de retour ou d’échange, LE MONDE D'ANAÏS ne procédera pas au remboursement des Produits concernés.
Tout article personnalisé (commande sur-mesure ou particulière) à la demande du Client ne sera ni repris ni échangé..

VII. CONFIDENTIALITÉ ET LIBERTÉS

Respectant votre vie privée, Anaïs LE MERDI traite toutes les informations fournies en parfaite confidentialité grâce à des serveurs cryptés. Ces informations vous sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
À tout moment, conformément à l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ». Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier à Anaïs LE MERDI, situé situé 19 avenue Victor Hugo 35470 BAIN DE BRETAGNE, ou envoyer un e-mail à lemerdianais@gmail.com.

 

VIII. RESPONSABILITÉS

En cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…), Anaïs LE MERDI se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat.
Anaïs LE MERDI ne peut pas être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

IX. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litiges, le client s’adresse en priorité à Anaïs LE MERDI pour trouver une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.